Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 454 Retiré
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« de l’État ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : nombre d’institutions scientifiques, de recherche ou de formation, dépendent de fait d’autres ministères que celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il convient d’en prendre acte, et ce d’autant que nombre d’enseignants-chercheurs et de chercheurs travaillent de fait ensemble dans des unités de recherche conjointes, voire même assument les en-têtes de nombre de diplômes. Il est donc nécessaire que la cohérence d’ensemble du dispositif national d’enseignement supérieur et de recherche soit explicite.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Chantal Guittet, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-René Marsac, Elisabeth Pochon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.