Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 453 Retiré
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Les activités d’enseignement supérieur et de recherche sont aujourd’hui de plus imbriquées entre les institutions scientifiques françaises, au point que les personnels partagent bien souvent les mêmes collectifs de travail et les mêmes locaux. Les uns et les autres concourent de fait au projet d’ensemble. Il convient d’en prendre acte.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Chantal Guittet, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Jean-René Marsac, Elisabeth Pochon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.