ipolitiki
Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche

Amendement n° 438 (Rect) (rect. 1) Adopté

M. Jean Jacques Vlody SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Titre III bis Dispositions relatives aux stages en milieu professionnel

Exposé sommaire

Le développement et un meilleur encadrement des stages en milieu professionnel – à savoir en entreprise, mais également en administration publique et en association – constituent un des axes stratégiques du renforcement de la mission d’insertion professionnelle qui incombe aux établissements d’enseignement. L’ajout d’un titre additionnel insérant des dispositions relatives aux stages dans la Loi enseignement supérieur et recherche rappelle l’attachement du législateur à la dimension pédagogique du stage et à sa nécessaire inscription dans un parcours universitaire. Le développement des stages et de l’alternance constitue un des principaux volets d’une nouvelle politique universitaire française, à la condition qu’il ne s’agisse pas de contrats déguisés.

Cosignataires

Valérie Corre, Sandrine Doucet, Françoise Dumas, Martine Faure, Jean-Claude Fruteau, Patrick Lebreton, Jean Jacques Vlody

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.