M. Stéphane Travert

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 28 · 18/07/2016 · Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias — Substituer à la première phrase de l’alinéa 5 les trois phrases suivantes : « Les membres des comités sont nommés par…
• n° 323 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Après l’alinéa 452, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°  bis  Le premier alinéa de l’article L. 3132‑26 est ai…
• n° 556 · 02/07/2015 · — Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La conférence territoriale de l’action publique définie à l’article L. …
• n° 556 · 02/07/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La conférence territoriale de l’action publique définie à l’article L. …
• n° 338 · 18/07/2013 · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles — Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « 8° Au soutien à... ( le reste sans changement ) ».