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Amendement n° 456 Retiré
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Chantal Guittet, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Jean-René Marsac, Elisabeth Pochon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.