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Amendement n° 423 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« attractivité »,
insérer les mots :
« et au rayonnement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Avi Assouly, Isabelle Bruneau, Vincent Burroni, Alain Calmette, Marie-Anne Chapdelaine, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Christian Franqueville, Hervé Féron, Jean-Patrick Gille, Laurent Grandguillaume, Jean Grellier, Françoise Imbert, Armand Jung, Martine Lignières-Cassou, Gabrielle Louis-Carabin, Michel Ménard, Hervé Pellois, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.