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Amendement n° 441 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l'alinéa 6, remplacer les mots "projet partagé" par "projet qu'ils approuvent"
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l’article L. 718-2 -1 afin qu’il n’y ait ensuite aucune difficultés d’interprétations et d’application.
Cosignataires
Bernard Accoyer, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Marc Francina, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.