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Amendement n° 415 Retiré
M. Stéphane Travert SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« huit ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Un représentant des régions ».
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence avec l’amendement précédent a pour objet de ne pas augmenter le nombre de 30 personnalités qualifiées au sein du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.