Amendement n° 434 Retiré

À la première phrase de l’article L. 612‑11 du code de l’éducation, après le mot : « montant », sont insérés les mots : « , qui progresse selon le niveau d’étude du stagiaire, ».

Le système actuel de gratification souffre, à quelques exceptions près, de son uniformité et du peu d’attention qu’il accorde à la diversité des situations individuelles des étudiants. Un étudiant de première année de licence (L1) perçoit aujourd’hui bien souvent une gratification identique à celui de deuxième année de Master (M2), quand bien même sa capacité d’intégration dans l’organisme d’accueil et la valeur ajoutée qu’il y apporte est sensiblement différente. Le présent article consacre donc le principe de progressivité - par le haut - des gratifications. Il vise ainsi à promouvoir la prise en compte pour le calcul de la gratification de stage des différents degrés d’avancement des étudiants dans leur parcours universitaire et d’enseignement supérieur. Il s’agit là de l’affirmation d’une certaine forme de justice mais également de rendre comparativement plus attractif l’accueil par les différents organismes de stagiaires de niveau licence, lesquels pâtissent d’un effet d’éviction et peinent aujourd’hui à trouver les stages utiles à leur formation. Les modalités de cette progressivité, qui peut varier selon les branches professionnelles, devront être précisées par des textes réglementaires.