L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « I. – L’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° La première phrase du quatrième alinéa est ainsi modifié : «  a)  Après la première occurrence du mot : « enfance », sont insérés les mots : « , ou à une personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du code civil » ; ». «  b)  À la fin, les mots : « au service de l’aide sociale à l’enfance » sont supprimés ; « 2° La deuxième et la dernière phrases de l’alinéa