Mme Cécile Rilhac

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que des stratégies locales de gestion des risques d’inondation ».

Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « l’ensemble des services d’incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de ».

Supprimer l’alinéa 4.

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « effets dommageables »  les mots : « conséquences ».

A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « personnes, » insérer les mots : « les animaux, ».

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et locaux ». »

Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 2° L’article L. 312‑18 est ainsi modifié : «  a)  À la première phrase, la seconde occurrence du mot : « sur » est remplacée par les mots : « et toutes autres substances nocives pour » ; «  b)  Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La list

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : «   Il est interdit d’utiliser de manière détournée du protoxyde d’azote à des fins récréatives dans l’espace public. »

R r emplac er é le second alinéa par: "la seconde phrase du premier alinéa de l'article L552-2 du code de l'éducation est supprimé e et remplacé e par"

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le chapitre II du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article 552‑5 ainsi rédigé : »

Remplacer le 2d alinéa  par: " insérez après l'alinéa 1 de l'article L552-2 un alinéa  ainsi rédigé

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentants les personnes en situation de handicap. » ; »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « 1° A Après la troisième occurrence du mot : « sport », la fin du premier alinéa est supprimée ; ».

L’article L. 131‑15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Propose un programme d’accession aux pratiques physiques, artistiques ou sportives aux personnes en situation de handicap quelque soit le handicap. »

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 6° de l’article L. 112‑14 du code du sport, le mot : « adaptés » est remplacé par le mot : « destinés ». »

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 6° de l’article L. 112‑14 du code du sport, après le mot : « activité », sont insérés le mot et le signe : « artistique, ».

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, après les mots : « en particulier », sont insérés les mots : « les spécialistes du handicap et ». »

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sportives », les mots : « , sportives et artistiques ».

Après le mot : « sociale », Insérer les mots : « et de genre ».

Supprimer les alinéas 1 et 2.

À la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 914-1 code de l'éducation, les mots : « dans le respect du caractère propre de l’établissement visé à l’article L. 442‑1 » sont supprimés.

À l’alinéa 6, après le mot : « physique »  insérer le mot :  « , psychique ».

À la dernière phrase de l’article L. 442‑1 du code de l’éducation, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , de sexe ».

À l’alinéa 23, après le mot : « physique »  insérer les mots : « , psychique ».

À l’alinéa 5, après le mot : « illicite » insérer les mots : « ou comporte des mesures discriminatoires »

Dans chaque département un coordinateur laïcité est nommé par le représentant de l’État dans le département. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et critères de désignation des coordinateurs laïcité.

À l’alinéa 19, après le mot : « physique », insérer le mot : « , psychique ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « S’il est établi que l’association bénéficiaire d’une subvention est coupable de discriminations quelles qu’elles soient, l’autorité ou l’organisme ayant attribué la subvention procède, par une décision motivée et après que le bénéficiaire a été mis à m

Après le mot : « fraternité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et de respect de la dignité de la personne humaine. »

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les organismes, associations ou autres candidats à la commande publique ne sauraient être écartés en raison de leur courant de pensée ou de leur inspiration confessionnelle assumés ou supposés. »

La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 914‑1 du code de l’éducation est supprimée.

À l’alinéa 2, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « mixte et laïc ».

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 2.

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « Il », les mots : « Le directeur ».

Substituer à la première phrase de l’alinéa 7, les deux phrases suivantes : « Le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école dont il assure la direction, dans des c

Après la première occurrence du mot : « écoles », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. »

Après la première occurrence du mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut être opposée à leur avancement de grade. »

Après la première occurrence du mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de direction ».

I. – Supprimer les mots : « à titre expérimental ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, »

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « être chargé, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l'école. »

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant déjà sur liste d’aptitude et les directeurs déjà en poste y sont automatiquement inscrits. ».