Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4218 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 59 bis · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et locaux ». »
Exposé sommaire
Cet amendement fait suite à la proposition de loi visant à réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires déposée par l’école Henri Matisse de Montigny les Cormeilles dans le cadre de la 25 ème édition du Parlement des enfants.
L’amendement proposé a pour objet d’encourager la restauration scolaire à privilégier des produits de saison et locaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.