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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

PromulguéeLoi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 · Légifrance ↗· Initiative : Fabien Matrasdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 juin 2020 → 27 mai 2021Adoptée

30 juin 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
En commission : 893 amendements · 136 adoptés · 189 rejetés · 568 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 juin 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14 avril 2021
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Fabien Matras
14 avril 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
30 avril 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 mai 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
12 mai 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
12 mai 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
12 mai 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 762 amendements · 107 adoptés · 250 rejetés · 405 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
26 mai 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
26 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 mai 2021
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3792 sur l'ensembleAdopté
89 pour · 0 contre · 0 abst.
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)27 mai 2021 → 23 septembre 2021Modifiée

27 mai 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Volontariat des sapeurs-pompiers
27 mai 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 juillet 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23 septembre 2021
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

23 septembre 2021 → 16 novembre 2021Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

23 septembre 2021
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Volontariat des sapeurs-pompiers
23 septembre 2021
Convocation d'une CMP
7 octobre 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
Rapporteurs : Fabien Matras, Françoise Dumont, Loïc Hervé, Patrick Kanner
7 octobre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 2 amendements · 2 adoptés

Promulgation

25 novembre 2021

25 novembre 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1520
Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Légifrance ↗

Amendements (1 657)

Rejeté439 Sans sort424 Retiré272 Adopté245 Tombé200 Non soutenu77

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	655	39	230
LAREM	502	141	72
UDI_I	125	7

Scrutins publics (3)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
27/05/2021	3792	L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).	Adopté	89	0	0	0
27/05/2021	3791	L'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). · amendement	Adopté	74	2	2	0
26/05/2021	3789	L'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). · amendement

À l'agenda

16 novembre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels 16 novembre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels 26 octobre 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 23 septembre 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 27 mai 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers 26 mai 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers 26 mai 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Textes (17)

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Volontariat des sapeurs-pompiers

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Volontariat des sapeurs-pompiers

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Volontariat des sapeurs-pompiers

Proposition de loi · 30 juin 2020

sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

893 amendements

Proposition de loi · 12 mai 2021

sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

762 amendements

Rapport · 12 mai 2021

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).

Proposition de loi · 27 mai 2021

Volontariat des sapeurs-pompiers

Proposition de loi · 21 juillet 2021

Volontariat des sapeurs-pompiers

Rapport · 21 juillet 2021

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n°646).

Proposition de loi · 23 septembre 2021

Volontariat des sapeurs-pompiers

Proposition de loi · 7 octobre 2021

Volontariat des sapeurs-pompiers

2 amendements

Rapport · 7 octobre 2021

rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.

Proposition de loi · 7 octobre 2021

Volontariat des sapeurs-pompiers

Rapport · 7 octobre 2021

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Amendements (1 657)

Par groupe

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À l'agenda

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Amendements (1 657)