Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC177 Retiré
Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au 6° de l’article L. 112‑14 du code du sport, après le mot : « activité », sont insérés le mot et le signe : « artistique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 6 de l’article L. 112‑14 du code du sport afin de le préciser.
En effet certaines activités comme la danse par exemple sont considérées comme des pratiques artistiques et sportives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.