Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2704 Rejeté
Mme Cécile Rilhac LAREM· Séance publique· déposé le 4 février 2021· sort le 4 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 1982
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
retirer le I de cet amendement pour ne conserver que le II
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.