Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 470 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 468
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le chapitre II du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article 552‑5 ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.