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Fonction de directrice ou directeur d’école · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fonction de directrice ou directeur d’école

PromulguéeLoi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 · Légifrance ↗· Initiative : Cécile Rilhacdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 mai 2020 → 24 juin 2020Adoptée

12 mai 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : directeur d'école
En commission : 149 amendements · 16 adoptés · 74 rejetés · 59 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
3 juin 2020
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Cécile Rilhac
3 juin 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
17 juin 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
17 juin 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
17 juin 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 235 amendements · 32 adoptés · 86 rejetés · 117 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 juin 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
24 juin 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 juin 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 juin 2020
DécisionAdoptée
Scrutin n° 2765 sur l'ensembleAdopté
55 pour · 6 contre · 11 abst. · 2 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)25 juin 2020 → 10 mars 2021Modifiée

25 juin 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Création fonction de directrice ou de directeur d'école
25 juin 2020
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
3 mars 2021
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 mars 2021
DécisionModifiée

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture11 mars 2021 → 29 septembre 2021Adoptée avec modifications

11 mars 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Création fonction de directrice ou de directeur d'école
En commission : 61 amendements · 20 adoptés · 16 rejetés · 25 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 mars 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 septembre 2021
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
22 septembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 66 amendements

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture30 septembre 2021 → 20 octobre 2021Modifiée

30 septembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Création fonction de directrice ou de directeur d'école
30 septembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
13 octobre 2021
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
20 octobre 2021
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

21 octobre 2021 → 13 décembre 2021Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

21 octobre 2021
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Création fonction de directrice ou de directeur d'école
21 octobre 2021
Convocation d'une CMP
16 novembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Rapporteurs : Julien Bargeton, Cécile Rilhac
17 novembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
17 novembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
17 novembre 2021

Promulgation

21 décembre 2021

21 décembre 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1716
Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Légifrance ↗

Amendements (511)

Rejeté201 Sans sort91 Adopté77 Tombé75 Retiré50 Non soutenu17

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	157	46	27
LR	96	7	43
UDI_I	79	5

Scrutins publics (6)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
29/09/2021	3976	L'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). · amendement	Rejeté	14	48	1	2
29/09/2021	3975	L'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). · amendement	Rejeté	12	48	1	1
29/09/2021	3974	L'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

Scrutins publics au Sénat (2)

10/03/2021Ensemble du texte · Fonction de directrice ou de directeur d'écoleAdopté

10/03/2021Amendement n° 1 · Fonction de directrice ou de directeur d'écoleAdopté

À l'agenda

13 décembre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école 13 décembre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école 25 novembre 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 20 octobre 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 29 septembre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école 29 septembre 2021Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte 28 septembre 2021Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen des amendements (art. 88)22 septembre 2021Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte

Textes (26)

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Création fonction de directrice ou de directeur d'école

Proposition de loi · 12 mai 2020

directeur d'école

149 amendements

Rapport · 17 juin 2020

rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).

Proposition de loi · 17 juin 2020

directeur d'école

235 amendements

Proposition de loi · 25 juin 2020

Création fonction de directrice ou de directeur d'école

Proposition de loi · 3 mars 2021

Création fonction de directrice ou de directeur d'école

Rapport · 3 mars 2021

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°566).

Proposition de loi · 11 mars 2021

Création fonction de directrice ou de directeur d'école

61 amendements

Proposition de loi · 22 septembre 2021

Création fonction de directrice ou de directeur d'école

66 amendements

Rapport · 22 septembre 2021

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).

Proposition de loi · 30 septembre 2021

Création fonction de directrice ou de directeur d'école

Proposition de loi · 13 octobre 2021

Création fonction de directrice ou de directeur d'école

Rapport · 13 octobre 2021

rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°875).

Proposition de loi · 21 octobre 2021

Création fonction de directrice ou de directeur d'école

Proposition de loi · 17 novembre 2021

Création fonction de directrice ou de directeur d'école

Proposition de loi · 17 novembre 2021

Création fonction de directrice ou de directeur d'école

Rapport · 17 novembre 2021

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.

Rapport · 17 novembre 2021

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602).