Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 238 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le directeur ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.