Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 472 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 468
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
R r emplac er é le second alinéa par: "la seconde phrase du premier alinéa de l'article L552-2 du code de l'éducation est supprimé e et remplacé e par"
Exposé sommaire
amendement rédactionnel et de cohérence
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.