Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1046 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.