Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 229 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentants les personnes en situation de handicap. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la gouvernance de l’Agence nationale du sport au niveau régional en permettant une meilleure représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances locales.
La conférence régionale du sport est chargée d’établir un projet sportif territorial prenant en compte tout un ensemble de critères dont le développement des activités sportives pour les personnes en situation de handicap. Or, au sein de la gouvernance les spécialistes du handicap ne sont pas représentés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.