Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL283 Adopté
Mme Cécile Rilhac LAREMet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« personnes, »
insérer les mots :
« les animaux, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le secours aux animaux dans la définition des opérations de secours. Les missions des sapeurs-pompiers n’échappent pas à cette dimension, renforcée par la mise en place de formation sauveteur animalier au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours ou l’existence de véhicules dédiés au risque animalier.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Fiona Lazaar, Zivka Park, Béatrice Piron, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.