Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 469 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREM· Séance publique· déposé le 17 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 468
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Remplacer le 2d alinéa par: " insérez après l'alinéa 1 de l'article L552-2 un alinéa ainsi rédigé
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel favorisant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement dans le code de leducation
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.