Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 234 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« emploi »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« de direction ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la notion d'emploi fonctionnel, dans la mesure où ce type d'emploi n'est pas réellement adapté à la spécificité de la position de directeur d'école.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.