Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 219 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Supprimer les mots :
« à titre expérimental ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre pérenne, dans les départements volontaires, l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves par voie électronique en présence d’une liste unique. Il s’agit ainsi d’alléger durablement la charge administrative pesant sur les directeurs d’école.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.