Mme Cécile Rilhac

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , soit d’un document attestant de l’impossibilité de recevoir la vaccination contre le covid-19 pour des raisons médicales ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « incombent, l’ » les mots :  « incombent en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements, une »

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « responsabilisation à la vie » les mots :  « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.

Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots : « à la vie scolaire », les mots : « aux harcèlements ».

Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie scolaire », les mots : « responsabilité à la citoyenneté scolaire ».

Après le mot : « infirmiers », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « , les psychologues scolaires, les assistants sociaux et les associations ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Aucun élève ou étudiant ne doit subir des faits de harcèlement ayant pour origine l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou ses convictions. »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’école ou de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire », par les mots : « d’un établissement scolaire ou universitaire ou en lien avec ses derniers ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « pour objet ou ».

Après la première occurrence du mot : « pour », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « origine l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou ses convictions portant  atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à ses conditions d’apprentissage susceptibles de

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2022 un rapport qui évalue le coût des décharges d'enseignement pour les directeurs d'écoles en fonction des spécificités de l'école.

I. – Après la troisième occurrence du mot :  « de » insérer le mot :  « leur » ; II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « de ces derniers », le mot :  « nécessaire ».

À l’alinéa 5, substituer au mot :  « restent »  le mot : « demeurent ».

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation », les mots : « dans le cadre ».

À l’alinéa 3, après le mot :  « spécifique », insérer les mots :  « fixée par décret ».

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

À l’alinéa 10, substituer au mot :  « dédiée » le mot :  « destinée ».

Substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ».

À l’alinéa 9, substituer au mot : « défini », le mot : « mentionné ».

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir ef

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».

Supprimer l’alinéa 6.

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Supprimer les deux occurrences du mot : « déjà » ; 2° Après les mots : « en poste », insérer les mots : « à la date de la publication de la loi n° ... du ... créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » ; 3° Substituer aux mots : « sont automatiqu

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

Substituer au mot : « deux  » Par : « trois  »

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « centres commerciaux » les mots : « les galeries marchandes »

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « départemental ».

Supprimer cet article.

Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants : 2° L’article L. 1424‑5 est ainsi modifié : a)  Au premier alinéa, les mots : « de sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « du service d’incendie et de secours » ; b)  Après le 2°, il est inséré un 2°  bis ainsi rédigé : « 2°  b

À l’alinéa 4, après le mot :  « crise », insérer les mots :  « de quelque nature qu’elle soit ».

Après le mot : « volontaire », rédiger ainsi la fin de cet article : « , à un marin-pompier ou à un brigadier des sapeurs-pompiers de Paris dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions ». »

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « totale » le mot : « maximale ».

Supprimer l’alinéa 4.