Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL325 Rejeté
Mme Cécile Rilhac LAREMet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« effets dommageables »
les mots :
« conséquences ».
Exposé sommaire
La formulation « effets dommageables » est incompatible avec la notion d’urgence présente dans l’article. De surcroît, il est difficile de terminer précisément et objectivement le caractère dommageable d’un effet ou d’une situation. Il est préférable d’opter pour le mot « conséquences », qui englobe tous les types de situation pouvant découler des événements décrits dans l’article.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Fiona Lazaar, Zivka Park, Béatrice Piron, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.