Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 218 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« être chargé, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l'école. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la mention de la direction du service périscolaire, qui constitue une atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Il procède également à des améliorations rédactionnelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.