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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° AC176 Rejeté

Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Avant l'alinéa 1

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, après les mots : « en particulier », sont insérés les mots : « les spécialistes du handicap et ». »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier la gouvernance de l’Agence nationale du sport au niveau régional en permettant une meilleure représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances locales. La conférence régionale du sport est chargée d’établir un projet sportif territorial prenant en compte tout un ensemble de critères dont le développement des activités sportives pour les personnes en situation de handicap. Or, au sein de la gouvernance les spécialistes du handicap ne sont pas représentés.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.