Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2763 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREM· Séance publique· déposé le 12 février 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2640
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Après le mot :
« sociale »,
Insérer les mots :
« et de genre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement portera sur la mixité sociale dans les établissements d'enseignement privé mais également sur la mixité de genre.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.