Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 228 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après la troisième occurrence du mot : « sport », la fin du premier alinéa est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier l’article de loi précité.
Evoquer des particularités avec une liste exhaustive d’exemples risque de rendre l’article incompréhensible.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.