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Respect des principes de la République · ipolitiki

Respect des principes de la République

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 décembre 2020 → 16 février 2021Adopté

9 décembre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Respect des principes de la République
En commission : 1 860 amendements · 169 adoptés · 599 rejetés · 1 092 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
9 décembre 2020
Etude d'impact
9 décembre 2020
Avis du Conseil d'Etat
9 décembre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
9 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
16 décembre 2020
Nomination de rapporteur· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Rapporteurs :

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 février 2021 → 12 avril 2021Modifié

17 février 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Respect des principes de la République
17 février 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 mars 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 avril 2021
DécisionModifié

13 avril 2021 → 14 mai 2021Désaccord

13 avril 2021
Convocation d'une CMP
12 mai 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Rapporteurs : Florent Boudié, Jacqueline Eustache-Brinio, Dominique Vérien
12 mai 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
12 mai 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
14 mai 2021
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture13 avril 2021 → 1 juillet 2021Adopté

13 avril 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Respect des principes de la République
En commission : 848 amendements · 323 adoptés · 142 rejetés · 383 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 avril 2021
Renvoi en commission au fond· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
7 juin 2021
Réunion de commission· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
ordre du jour
7 juin 2021
Réunion de commission· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Nouvelle Lecture2 juillet 2021 → 20 juillet 2021Rejeté

2 juillet 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Respect des principes de la République
2 juillet 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 juillet 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 juillet 2021
Discussion en séance publique
20 juillet 2021
DécisionRejeté

21 juillet 2021 → 23 juillet 2021Adopté

21 juillet 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Respect des principes de la République
21 juillet 2021
Renvoi en commission au fond· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
23 juillet 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 juillet 2021
DécisionAdopté
Scrutin n° 3945 sur l'ensembleAdopté
49 pour · 19 contre · 5 abst. · 4 dissidents
ordre du jour

26 juillet 2021 → 13 août 2021

26 juillet 2021
Saisine du conseil constitutionnel
26 juillet 2021
Saisine du conseil constitutionnel
26 juillet 2021
Saisine du conseil constitutionnel
13 août 2021
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

24 août 2021

24 août 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1109
Loi LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	2 527	30	1 499
LAREM	1 548	436	347
NI	860	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
23/07/2021	3945	L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).	Adopté	49	19	5	4
01/07/2021	3866	L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	Adopté	23	14	2	1
30/06/2021	3865	L'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). · amendement