Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC175 Tombé
Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et sportives »,
les mots :
« , sportives et artistiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’article afin de le préciser.
En effet certaines activités comme la danse par exemple sont considérées comme des pratiques artistiques et sportives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.