Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 239 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu'une commune ou un groupement de communes peut, par convention, mettre à la disposition d'une école une aide administrative ou de conciergerie.
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.