Mme Cécile Rilhac

Comme vous, chers collègues, je suis toujours meurtrie d’entendre s’exprimer la souffrance d’enfants victimes de harcèlements incessants, qui leur font vivre un calvaire à l’école, mais aussi à la maison – car, comme vous le savez, le harcèlement scolaire ne s’arrête malheureusement pas aux grilles de l’école, mais se poursuit très souvent sur les réseaux sociaux. Au-delà de ces terribles histoires, le harcèlement scolaire touche près d’un enfant sur dix. C’est beaucoup trop. Les enfants qui en sont victimes n’en ressortent jamais indemnes : les conséquences psychiques et physiques sont import…

Tout d’abord, je voudrais remercier Mme Victory qui est à l’origine de cette mesure. Si nous avons besoin de décrets, c’est parce que les contrats AED vont devoir changer de support juridique pour être transformés en CDI. Actuellement, les AED sont pour la plupart des étudiants surveillants. Pour transformer leurs contrats en CDI, il faudra caractériser leurs types de mission et préciser, par exemple, s’ils sont rattachés à la vie scolaire ou plutôt impliqués dans la lutte contre le harcèlement. Le recours à des décrets permet cette transformation.

Je voudrais abonder dans le sens de M. le rapporteur. Il existe déjà des référents police et grâce à ce texte, le délit de harcèlement scolaire sera enfin caractérisé. Depuis plus de dix ans, les établissements scolaires ont l’habitude de traiter ces cas et, comme M. Fuchs vient de le dire, cela fonctionne très bien. M. le rapporteur l’a dit, le texte ne peut pas préciser quels services seront appropriés. Dans certains cas, ce pourra être ceux d’une association de proximité, dans d’autres ceux d’associations en lien avec la justice, comme c’est le cas chez moi dans le Val-d’Oise. Ce pourra êtr…

…vous rejetez ce texte au seul motif qu’il n’interdit pas le port de signes religieux ostensibles lors des compétitions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Pour notre part, nous voulons faciliter l’accès du sport à toutes et à tous, partout en France. Nous proposons, par exemple, d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux, de rendre les équipements scolaires accessibles aux associations, de développer le sport santé.Nous pensons que pour démocratiser le sport, il faut transformer la gouvernance des fédérations en la rendant plus transparente et en instaurant la parité au sein des instances fédérales. Pour démocratiser le sport, il faut aussi réformer le modèle économique sportif. Mais vous, au groupe Les Ré…

Cette série d’amendements montre que certains d’entre vous ne voient que ce qu’ils croient. Essayons de sortir des croyances et regardons la réalité en face. Ce texte tend à permettre à tous la pratique d’un sport inclusif, qui incarne des valeurs comme l’amitié, le respect, le dépassement de soi, l’entraide. Voilà les valeurs de la République.Vous, députés du groupe Les Républicains, vous proposez un texte qui limite cette pratique, exclut, discrimine, stigmatise une partie d’entre nous.

Ce n’est pas vous qui décidez !

Vous avez raison, madame Fiat. L’objectif est bien de permettre à tous les enfants d’accéder à une pratique sportive pendant le temps de l’école primaire. Nous prétendons seulement que cela ne se fera pas en passant par les seules associations scolaires de l’enseignement du premier degré et l’USEP, mais bien en mutualisant les moyens car, dans toutes les communes, on trouve des associations sportives. Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, vient ainsi de lancer avec ses services le dispositif Une école - Un club ; il repose sur des alliances éducatives et des conventions que…

J’abonde dans le sens de Mme la rapporteure. Il faudrait une association sportive dans chaque école, j’en suis tout à fait d’accord ; mais, malheureusement, le premier degré ne dispose pas de l’assise juridique sur laquelle s’appuie l’UNSS dans le second degré.Si nous rendions les associations sportives obligatoires, il faudrait donc trouver, dans chaque école, un acteur pour les soutenir et les animer, et nous savons très bien comment cela se passerait ; ce serait une fois de plus le directeur d’école, alors même que, comme le rappelait Mme la rapporteure, nous avons exprimé notre souhait, à …

Il est clair que la question de l’attractivité des métiers des AESH est très importante. À cet égard, Mme la secrétaire d’État vient de le rappeler, la création d’une grille indiciaire spécifique montre que cette majorité s’est attachée à favoriser la reconnaissance de ce métier. C’est un pas qui a déjà été franchi, puisque ces personnes ne subissent plus la précarité des contrats aidés. Cependant, la réflexion doit se poursuivre car la rémunération moyenne de 760 euros correspond, en fait, à un service moyen de 62 %, c’est-à-dire 24 heures par semaine.En ce qui concerne la prime REP et REP+, …

Il vise à permettre aux personnes pour lesquelles la vaccination contre la covid-19 est contre-indiquée pour des raisons médicales de bénéficier d’un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé. Je parle ici de cas particuliers rares, dus à certaines allergies ou certaines maladies, de personnes qui voudraient être vaccinées pour avoir une vie plus normale.Cet amendement m’a été inspiré par une personne de ma circonscription qui avait reçu une dose ; malheureusement, on lui a ensuite diagnostiqué une maladie grave, et les…

Enfin, nous dotons la fonction d’un cadre juridique précis, les conditions de nomination et de formation des directeurs étant désormais explicitées, et nous la revalorisons en accélérant le processus d’avancement dans la carrière.Je le dis sincèrement : bien au-delà des rivalités politiques, le seul et unique objectif du texte réside dans la reconnaissance d’une fonction à part entière, qui mérite toute l’attention de l’institution et valorise ceux qui l’exercent. Il ne s’agit pas de créer un nouveau corps ou un nouveau grade, mais seulement d’améliorer les conditions de travail des directrice…

…– particulièrement ma collègue Sylvie Charrière –, qui m’ont soutenue tout au long de ce travail législatif afin que ce texte aboutisse.Enrichie par la navette parlementaire, cette proposition de loi répond directement aux besoins des directrices et directeurs d’école en adaptant la législation à la réalité de leurs missions. La reconnaissance des missions et des responsabilités des directrices et directeurs était nécessaire. L’amélioration de leurs conditions de travail est un point essentiel, tant pour eux que pour leurs collègues professeurs d’école mais aussi pour les élèves dont ils ont …

Le texte que nous examinons aujourd’hui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 16 novembre dernier. Nous avons abouti à un texte historique, reconnaissant et valorisant le métier de directrice ou de directeur d’école. Oui, ce texte est historique ! La dernière fois qu’un texte sur les directeurs d’école a été discuté au Parlement, c’était en 1989.Permettez-moi, au moment d’adopter le texte issu des travaux de la CMP, de remercier les sénatrices et sénateurs, en particulier M. Julien Bargeton, rapporteur, ainsi que M. Max Brisson, mais aussi M. Laurent Lafon, président de l…

Je demande un rapport évaluant le coût des décharges d’enseignement pour les directrices ou les directeurs en fonction des spécificités de l’école. Cette demande se situe dans le prolongement de la proposition de loi en cours d’examen, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Les spécificités en question concernent des domaines très variés pouvant aller du nombre d’élèves aux caractéristiques territoriales, en passant par la prise en compte des enfants en situation de handicap ou à besoins particuliers.Si nous souhaitons octroyer une demi-journée de décharge de plus aux direct…

Je répondrai à la remarque de Mme Autain concernant l’aménagement du triangle de Gonesse, au sujet duquel les parlementaires – ceux du Val-d’Oise, particulièrement – se sont mobilisés. Nous avons obtenu la confirmation que la future cité scolaire du triangle de Gonesse comptera un lycée agricole public, dans le cadre d’une structure mixte offrant un enseignement polyvalent, de l’enseignement professionnel et technologique à l’enseignement supérieur. Cet établissement public devrait ouvrir ses portes à l’orée de 2024.

Ce n’est pas le sujet.

Il vise à compenser le reste à charge qui existe actuellement pour le paiement des salaires des assistants d’éducation dans l’enseignement technique agricole.En effet, alors que dans le PLF pour 2022 28 144 euros sont budgétés pour la rémunération d’un AED exerçant dans l’éducation nationale, seuls 26 980 euros sont prévus dans l’enseignement technique agricole. Cela contraint les établissements techniques agricoles à mettre au pot, si je puis dire, c’est-à-dire à financer le reste à charge en prenant sur leurs deniers de fonctionnement. L’objet du présent amendement est de faire en sorte que …

Je tiens à répondre à M. Reiss. L’enseignement privé catholique m’a fait parvenir, à ma demande, une contribution écrite expliquant que les différences, notées dans mon rapport, sont liées essentiellement à une différence entre les contributions sociales de l’éducation publique et de l’éducation privée.

Non, monsieur le président. Il s’agit d’un amendement de la commission.

Cet amendement de la commission des affaires culturelles et de l’éducation vise à étendre la prime REP et REP+ aux assistants d’éducation. Les AED participent pleinement à la vie de l’établissement scolaire, notamment dans des domaines aussi importants que l’apprentissage de la citoyenneté ou la lutte contre les violences et le harcèlement scolaire. Or ils pâtissent comme les enseignants de la difficulté inhérente aux établissements REP et REP+. C’est pourquoi il nous paraît important qu’ils puissent bénéficier de ces primes, ce qui renforcerait par ailleurs l’attractivité de ces postes.

Vous parlez d’insincérité budgétaire, madame Rubin. Revenons sur ce qui est indiqué dans votre amendement : vous proposez de créer une ligne budgétaire pour 100 euros, pour l’ensemble des AESH. Avant de parler d’insincérité, relisez donc vos amendements. Avis défavorable.

C’était ma proposition de loi, pas celle du ministre !

J’émets donc, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, un avis favorable à son adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Je veux le saluer : le dernier budget de la mission Enseignement scolaire de cette législature s’inscrit encore dans une trajectoire ascendante et amplifie la hausse des moyens. Ce budget s’inscrit, comme celui de l’an passé, dans le contexte un peu particulier de la pandémie. Comme l’a rappelé la rapporteure spéciale, à périmètre constant, les six programmes de la mission connaissent une hausse. Je tiens à saluer cette augmentation, qui témoigne que le Gouvernement et notre majorité considèrent, une fois encore, l’éducation et la jeunesse comme une priorité pour l’avenir du pays. Je souligne …

Il y a quelques jours, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) soulignait la nette progression, depuis 2017, de la France au classement mondial de l’innovation. C’est là une preuve manifeste de ce que notre politique en matière de propriété intellectuelle porte ses fruits : protéger et valoriser nos inventions, nos innovations et nos créations est impératif.L’article 3 de la proposition de loi permettra de moderniser les relations contractuelles entre éditeurs et auteurs, en donnant à ces derniers des moyens accrus pour contrôler l’exécution des contrats et obtenir une me…

Je tiens tout d’abord à vous remercier, monsieur le ministre, car si vous n’aviez pas demandé une séance prolongée au Sénat, ce texte ne serait jamais revenu devant nous. Ensuite, je remercie les présidents de groupe, Gilles Le Gendre et Christophe Castaner, ainsi le président de la commission des affaires culturelles, Bruno Studer – il a dû nous quitter – de m’avoir fait confiance dès le début et d’avoir soutenu cette proposition de loi. Bien entendu, je remercie également Sylvie Charrière et Céline Calvez, ainsi que tous les collègues qui ont été présents et m’ont soutenue depuis le début.Me…

Le blabla a tout de même son importance, madame Manin, puisque votre amendement traite des spécificités des plans de mise en sécurité des écoles dans les outre-mer. Le sujet est donc important, et je tiens à vous rassurer : il est déjà inclus dans les PPMS et dans la réglementation. Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je serai brève, car M. Sorre a parfaitement expliqué l’intérêt que présente l’article 5. Notez, monsieur Larive, que celui-ci n’introduit pas une obligation : nous laissons les directeurs décider en fonction de la réalité du terrain. L’organisation d’élections de parents d’élèves est une charge lourde pour les directeurs, et je ne pense pas que le vote électronique augmente l’abstention. Cependant, si un directeur ou un conseil d’école – je précise d’ailleurs qu’il doit s’agir du directeur et du conseil d’école – considèrent que la population de parents d’élèves de leur établissement n’est pas…

…la rédaction de l’article rend évident que les missions de direction qu’il faut avoir exercées renvoient à la direction d’école élémentaire, primaire ou maternelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.