Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC180 Adopté
Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
L’article L. 131‑15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Propose un programme d’accession aux pratiques physiques, artistiques ou sportives aux personnes en situation de handicap quelque soit le handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap en demandant aux fédérations délégataires de proposer un programme spécifique à l’ensemble des sportifs y compris ceux en situation de handicap.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.