Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 séance | 27/09/2016 | Alain Rousset SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« 800 grammes »
les mots :
« un kilogramme ». | Non soutenu |
| 49 séance | 27/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article PREMIER À l’alinéa 6, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« , à l’exception de la définition du seuil mentionné au deuxième alinéa, ». | Adopté |
| 48 (Rect) séance | 23/09/2016 | Alain Rousset SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« 800 grammes »
les mots :
« un kilogramme ». | Non soutenu |
| 47 séance | 23/09/2016 | Alain Rousset SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 800 grammes »
les mots :
« un kilogramme ». | Non soutenu |
| 46 séance | 23/09/2016 | Alain Rousset SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 2 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 800 grammes »
les mots :
« un kilogramme. » | Non soutenu |
| 45 séance | 23/09/2016 | Alain Rousset SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 800 grammes »
les mots :
« un kilogramme. » | Non soutenu |
| 44 séance | 23/09/2016 | Julien Dive LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 5 Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Les peines et amendes prévues au présent article sont doublées s’il est avéré que le télépilote a fait usage de pièces détachées ne répondant pas aux obligations de conformité prévues aux articles L. 411‑1 et L. 411‑2 du code de la consommation dans l | Retiré |
| 43 séance | 23/09/2016 | Julien Dive LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 7, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« les modèles réduits et ». | Retiré |
| 42 séance | 23/09/2016 | Julien Dive LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Les aéronefs circulant sans personne à bord construits au moyen de pièces détachées sont soumis aux mêmes obligations que les aéronefs circulant sans personne à bord vendus préalablement fabriqués. » | Rejeté |
| 41 séance | 23/09/2016 | Julien Dive LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 3, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« les modèles réduits et ». | Rejeté |
| 40 séance | 23/09/2016 | Julien Dive LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Les aéronefs circulant sans personne à bord construits au moyen de pièces détachées sont soumis aux mêmes obligations que les aéronefs circulant sans personne à bord vendus préalablement fabriqués. » | Rejeté |
| 39 séance | 23/09/2016 | Julien Dive LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 3 Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , ainsi qu’au vendeur de pièces détachées d’occasion dédiées à la fabrication d’aéronefs circulant sans personne à bord. » | Retiré |
| 38 séance | 23/09/2016 | Julien Dive LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 2 Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Cette obligation est applicable aux télépilotes d’aéronefs circulant sans personne à bord construits au moyen de pièces détachées. » | Rejeté |
| 37 séance | 23/09/2016 | Julien Dive LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le télépilote aéro-modéliste est la personne qui contrôle manuellement et constamment à vue des aéronefs sans personne à bord, sans programmation des parcours ou des trajectoires, appelés modèles réduits. » | Rejeté |
| 36 séance | 23/09/2016 | Julien Dive LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Les aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote au sens du même article L. 6214‑1 construits au moyen de pièces détachées sont soumis aux mêmes obligations que les aéronefs circulant sans personne à bord vendus préalablement fa | Rejeté |
| 35 séance | 23/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 2 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« supérieur à 800 grammes »
les mots :
« inférieur à 1 kilogramme ». | Rejeté |
| 34 séance | 23/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« supérieur à 800 grammes »
les mots :
« inférieur à 1 kilogramme ». | Rejeté |
| 33 séance | 23/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« supérieur à 800 grammes »
les mots :
« inférieur à 1 kilogramme ». | Rejeté |
| 32 séance | 23/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« supérieur à 800 grammes »
les mots :
« inférieur à 1 kilogramme ». | Rejeté |
| 31 séance | 23/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« supérieur à 800 grammes »
les mots :
« inférieur à 1 kilogramme ». | Rejeté |
| 30 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Sont exemptés de l’obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord qui sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet . » | Adopté |
| 29 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Peuvent être »
le mot :
« Sont ». | Adopté |
| 28 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Peuvent être »
le mot :
« Sont ». | Adopté |
| 27 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 2 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ainsi que les modalités de vérification de son assimilation »
les mots :
« les modalités de vérification de son assimilation, ainsi que les modalités de reconnaissance par équivalence d’autres formations » | Adopté |
| 26 séance | 23/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 9, après le mot :
« bord »,
insérer les mots :
« produit après l’entrée en vigueur du présent article et ». | Rejeté |
| 25 séance | 23/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Supprimer l’alinéa 9. | Rejeté |
| 24 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 6 I. – Substituer aux alinéas 27 à 29 l’alinéa suivant :
« III. – Le titre II du livre III du code des postes et des communications électroniques est complété par des articles L. 142 à L. 144 ainsi rédigés : » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à la référence :
« II »
la référen | Adopté |
| 23 (Rect) séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« L’article L. 6214‑5 du code des transports n’est pas applicable aux aéronefs enregistrés en application de l'article L. 6111-1 du code des transports avant le 1 er juillet 2018. » | Adopté |
| 22 séance | 23/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« III. – Les I et II entrent en vigueur le 1 er juillet 2019 ». | Rejeté |
| 21 séance | 23/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« électronique »
le mot :
« numérique ». | Retiré |
| 20 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 7, substituer au mot :
« opèrent »
les mots :
« sont opérés ». | Adopté |
| 19 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 A l’alinéa 6, substituer au mot :
« emportent »
les mots :
« sont équipés d’ ». | Adopté |
| 18 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« opèrent »
les mots :
« sont opérés ». | Adopté |
| 17 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« emportent des dispositifs de signalement électronique et lumineux »
les mots :
« sont équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique ». | Adopté |
| 16 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« emportent des »
les mots :
« sont équipés de » | Tombé |
| 15 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« liste »,
insérer les mots :
« des catégories ». | Adopté |
| 14 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« défini par décret en Conseil d’État »,
les mots :
« fixé par voie réglementaire ». | Adopté |
| 13 séance | 23/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« maximale au décollage ». | Adopté |
| 12 séance | 23/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 5 Au second alinéa de l’article L. 252‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot « public », sont insérés les mots : « ou embarqués au moyen d’aéronefs circulant sans personne à bord ». | Rejeté |
| 11 séance | 23/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 5 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de six mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende »
les mots :
« d’une amende forfaitaire de 1500 € » ;
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Les règles applicables à la procédure de l’amende forfaitaire menti | Retiré |
| 10 séance | 23/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« III. – Les I et II entrent en vigueur le 1 er juillet 2019 ». | Rejeté |
| 9 séance | 23/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10. | Rejeté |
| 8 séance | 23/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État précise les objectifs du dispositif mentionné au premier alinéa ainsi que les conditions dans lesquelles des aéronefs circulant sans personne à bord sont exemptés de l’obligation définie au même alinéa. » | Adopté |
| 7 séance | 23/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Supprimer l’alinéa 9. | Rejeté |
| 6 séance | 23/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ». | Rejeté |
| 5 séance | 23/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« électronique et lumineux »
les mots :
« lumineux, et électronique ou numérique ». | Tombé |
| 4 séance | 23/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 3 Supprimer l’alinéa 5. | Rejeté |
| 3 séance | 23/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , qui ne peut être supérieur à 800 grammes. » | Rejeté |
| 2 séance | 23/09/2016 | Martial Saddier LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, les aéronefs circulant sans personne à bord participant aux opérations de secours à personnes en zone de montagne et en zone littoral peuvent bénéficier de mesures particulières adaptées, déf | Retiré |
| 1 séance | 22/09/2016 | Florence Delaunay SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 6214‑4. – L’usage consacré au secours aux personnes d’aéronefs circulant sans personne à bord est reconnu d’intérêt public.
« Cette reconnaissance ouvre le droit à dérogations de la réglementation en vigueur pour faciliter l’utilisation de | Retiré |