Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 38 Rejeté
M. Julien Dive LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Cette obligation est applicable aux télépilotes d’aéronefs circulant sans personne à bord construits au moyen de pièces détachées. »
Exposé sommaire
Le télépilote ayant construit un aéronef grâce à l’achat de pièces détachées doit lui aussi suivre une formation afin d’assurer la sécurité du vol de drone, dans le respect des règles et des conditions d’emploi relatives à la navigation aérienne.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Marine Brenier, Jacques Alain Bénisti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.