M. Martial Saddier

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 140 · 07/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « 15 janvier » les mots : « 1 er février ».
• n° 141 · 07/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants  «  a bis) Après la même première phrase, est insérée un phra…
• n° 455 · 07/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – À la soixante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nom…
• n° 94 · 13/10/2016 · Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne — Au début du II de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Une politiqu…
• n° 112 · 13/10/2016 · Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne — Après l’article L. 122‑5 du code de l’urbanisme, est inséré un article L. 122‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑5‑1. – …