Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 6 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence et de repli.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.