Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 37 Rejeté
M. Julien Dive LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le télépilote aéro-modéliste est la personne qui contrôle manuellement et constamment à vue des aéronefs sans personne à bord, sans programmation des parcours ou des trajectoires, appelés modèles réduits. »
Exposé sommaire
L’aéromodélisme est un loisir technique de plein air, faisant partie de la famille aéronautique au même titre que le planeur, l’ULM ou l’aviation légère. Le pilotage n’y est pas simplifié comme pour le drone, et le modèle réduit évolue à tout moment dans le champ de vision de pilote ; il présente ainsi moins de risques d’incidents tels que la collision.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Marine Brenier, Jacques Alain Bénisti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Éric Straumann, Lionel Tardy, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.