Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 25 Rejeté
M. Pascal Thévenot LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’obligation de signalement sonore en cas de perte de contrôle de l’appareil, qui s’applique aux drones en production comme en circulation. En effet, l’ajout d’un tel dispositif aux drones existants implique de rappeler à l’usine près de 40 000 drones, soit 20 % du parc existant. Cette mesure entrainerait ainsi des coûts importants pour les producteurs de drones, et son impact n’a pas été au préalable évalué.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.