Amendement n° 50 Non soutenu

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « 800 grammes » les mots : « un kilogramme ».

L’ajout d’équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l’article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumineux », demeurent nécessaire au regard des objectifs de la loi et pour circonscrire l’usage de drones dans un cadre sécurisé. En revanche, pour un drone d’une masse faible cela limite son usage car ces modifications amputent l’autonomie de petits drones donc leur utilisation. Le seuil de 800g ne serait pas conforme à ce qui est en cours d’élaboration par la commission européenne (masse de 1kg dans les projets européens) et qui pourrait se traduire par de nouvelles évolutions techniques dès la mise en place de la réglementation européenne voire l’entrave à la mise en concurrence si la France conserve cette limite.