Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 5 Tombé
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« électronique et lumineux »
les mots :
« lumineux, et électronique ou numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une alternative à l’identification électronique : l’identification numérique.
La première nécessite des aménagements importants pour les constructeurs de drones. La seconde, à l’inverse, a l’avantage de passer par le réseau et non par une balise supplémentaire, tout en atteignant le même objectif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.