Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 49 Adopté
Mme Marie Le Vern SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« , à l’exception de la définition du seuil mentionné au deuxième alinéa, ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.