Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 19 Adopté
Mme Marie Le Vern SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« emportent »
les mots :
« sont équipés d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.