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Amendement n° 13 Adopté
Mme Marie Le Vern SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« maximale au décollage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.