Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 2 Retiré
M. Martial Saddier LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, les aéronefs circulant sans personne à bord participant aux opérations de secours à personnes en zone de montagne et en zone littoral peuvent bénéficier de mesures particulières adaptées, définies par décret.
Exposé sommaire
Amendement d’appel. Cet amendement a pour objet de permettre, à titre expérimental, aux drones participant aux opérations de secours à personnes en zone de montagne et en zone littoral de bénéficier de mesures particulières adaptées.
En effet, les drones seront un outil indispensable dans le secteur du secours à la personne. Ce sera le cas, par exemple, dans le déclenchement des avalanches en zone de montagne ou encore lors de sauvetage de personnes en difficulté en mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.