Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 3 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , qui ne peut être supérieur à 800 grammes. »
Exposé sommaire
Il est préférable de laisser l’entière fixation du seuil à un décret en Conseil d’État.
Cela permettra de prendre en compte non seulement les évolutions technologiques, mais également les discussions en cours au niveau européen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.