Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 39 Retiré
M. Julien Dive LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , ainsi qu’au vendeur de pièces détachées d’occasion dédiées à la fabrication d’aéronefs circulant sans personne à bord. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’assurer la sécurité des amateurs de construction de drones artisanaux, fabriqués pour un usage personnel ou à des fins de revente. Il convient d’inclure les notices d’information dans les emballages de drones d’occasion mais aussi dans ceux de pièces détachées de seconde main.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Marine Brenier, Jacques Alain Bénisti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.